Mentions Légales
Informations obligatoires relatives à l'édition et à l'hébergement du site groupenovaenergy.com en vigueur au 21 février 2026.
Éditeur du site
Dénomination GROUPE NOVA ENERGY
Forme Juridique SASU au capital de 30 000,00 €
Siège Social 12 Rue Chalgrin, 75016 Paris
Immatriculation RCS Paris 911 106 268
SIRET & TVA 911 106 268 00020 • FR48911106268
Contact Principal contact@groupenovaenergy.com
Hébergement
L'infrastructure technique du site est opérée et sécurisée par Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contacter l'hébergeurObjet social & Services
Le site groupenovaenergy.com présente l'infrastructure, l'expertise et les activités de la société, incluant notamment :
Propriété Intellectuelle
L'intégralité du site (structure technologique, textes, logotypes, assets visuels et modèles d'ingénierie) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. GROUPE NOVA ENERGY en est le titulaire exclusif. Toute extraction, reproduction ou exploitation non autorisée, même partielle, engage la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.
Protection des données (RGPD)
Les données industrielles et commerciales collectées via les protocoles d'audit et les adresses de contact font l'objet d'un traitement sécurisé (chiffrement SSL) pour la gestion stricte des dossiers d'éligibilité CEE. Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous bénéficiez d'un droit absolu d'accès, de rectification et d'effacement. Adressez vos requêtes au siège social ou via l'adresse dédiée au DPO.
Droit applicable & Litiges
Les présentes mentions, ainsi que l'ensemble des opérations d'ingénierie et de consulting menées par la société, sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, et après échec avéré d'une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris (75).
© 2026 GROUPE NOVA ENERGY
Dernière MAJ : 21.02.2026